La séparation des pouvoirs

Thèse

Tout homme qui détient du pouvoir est naturellement porté à en abuser, jusqu'à ce qu'il trouve des limites. La seule protection efficace contre la tyrannie n'est donc pas la vertu des gouvernants, mais un dispositif institutionnel : répartir les trois fonctions de l'État – légiférer, exécuter, juger – entre des organes distincts, de sorte qu'aucun ne puisse jamais réunir assez de pouvoir pour violer la loi impunément. Ce n'est pas la bonne volonté qui protège la liberté politique, mais l'équilibre des forces : le pouvoir doit être structurellement arrêté par un autre pouvoir.

Exemples

• Le modèle anglais : Montesquieu forge sa théorie en observant la constitution anglaise, qu'il a vue fonctionner lors d'un séjour en Angleterre – monarchique en apparence, elle équilibre en réalité Couronne, Parlement et tribunaux, aucun des trois n'ayant les moyens de dominer les autres durablement.
• Le risque de la concentration : « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps [...] exerçait ces trois pouvoirs. » Un juge qui serait aussi législateur pourrait plier la loi à son jugement ; un exécutif qui légifère devient arbitraire ; un parlement qui juge devient tribunal politique.
• Une postérité considérable : le principe inspire directement l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ("toute société dans laquelle [...] la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée, n'a point de constitution") et structure la Constitution américaine, où Madison cite explicitement Montesquieu pour justifier l'équilibre entre Congrès, Président et Cour suprême.
• Montesquieu ne demande pas que chaque organe soit cantonné à une seule fonction, mais qu'aucun ne puisse s'assurer la maîtrise complète d'aucune des trois. La Cour suprême américaine illustre bien cette logique : elle est un organe judiciaire (juridiction suprême, elle tranche les litiges), mais ses interprétations font jurisprudence et peuvent, de fait, créer ou retirer des droits – une fonction proche de celle du législateur. Mais le Congrès garde le pouvoir de contraindre la Cour suprême en édictant de nouvelles lois plus précises.

Notes

Le concept trouve son origine chez Locke, qui décrit le premier la constitution anglaise en ces termes – Montesquieu en fait une théorie générale, applicable à toute constitution. Un paradoxe traverse pourtant la plupart des démocraties modernes : leurs constitutions prévoient souvent une clause de « pleins pouvoirs » ou d'état d'urgence (en cas d'attaque étrangère ou de crise grave), qui autorise une concentration temporaire des pouvoirs entre les mêmes mains, au nom de la rapidité de décision qu'exige le péril. Ce mécanisme, censé rester l'exception, est aussi le point sur lequel Carl Schmitt fonde sa critique : c'est précisément dans l'exception que se révèle, selon lui, où se trouve réellement la souveraineté.

Débat

Rousseau : diviser le pouvoir en plusieurs organes concurrents affaiblit la souveraineté populaire, qui doit rester une et indivisible dans la volonté générale. Carl Schmitt : la séparation des pouvoirs est une fiction libérale qui masque l'unité réelle de la décision politique – en toute situation d'exception, un pouvoir souverain unique doit trancher.