Le principe de non-nuisance

John Stuart Mill · XIXe siècle

Thèse

Fumer seul chez soi et fumer dans un bar bondé sont, à première vue, le même acte – et pourtant Mill les jugerait radicalement différemment : le premier ne regarde que le fumeur lui-même, le second expose des dizaines de personnes à la fumée sans leur consentement. Ce n'est pas la nocivité de la cigarette en elle-même qui justifie une interdiction, mais le fait qu'elle touche autrui sans son accord. Mill trace ainsi une frontière précise entre ce qui relève légitimement du contrôle de la société et ce qui doit rester à la discrétion de chacun. Son critère est unique et volontairement restrictif : la société ne peut contraindre un individu que pour l'empêcher de nuire à autrui – jamais pour son propre bien. Qu'une conduite soit imprudente ou immorale aux yeux de la majorité ne suffit pas à justifier la contrainte, tant qu'elle ne cause de tort à personne d'autre. Sur lui-même, l'individu est souverain.

« La seule raison légitime que puisse avoir une communauté pour user de la force contre un de ses membres est de l'empêcher de nuire aux autres. » – De la liberté, 1859

Exemples

Interdire de conduire en état d'ivresse est légitime : ce n'est pas pour protéger le conducteur de lui-même, mais les autres usagers du risque qu'il leur fait courir.
À l'inverse, interdire à un adulte informé de pratiquer un sport dangereux ou de refuser un traitement médical n'est pas légitime selon Mill, même si ces choix lui nuisent gravement. Le paternalisme n'est jamais une raison suffisante de contrainte.

Notes

Ce principe fonde une grande part du libéralisme politique moderne. Mill le restreint lui-même aux êtres « dans la maturité de leurs facultés » – excluant les enfants et, dans des passages aujourd'hui très critiqués, les sociétés qu'il juge insuffisamment « civilisées ».

Débat

Devlin : une société a besoin d'une morale commune pour sa cohésion – la loi peut interdire certains comportements immoraux même sans tort direct. Feinberg : certains comportements, sans nuire, choquent si profondément la sensibilité publique qu'ils justifient aussi une restriction (« principe d'offense »). Sandel : l'individu « souverain sur lui-même » est une fiction abstraite – nos valeurs sont toujours façonnées par la communauté.